CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES

LOKA SHANTI a.s.b.l, représentée par Grégory Wispelaere est propriétaire et administrateur du Site Web terre-originelle.org identifié aux termes de la présente par « Site Web ».

LOKA SHANTI ASBL
Bureaux situés à la rue de la Montagne 6110 Montigny-le-Tilleul – Belgique
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : BE 0669628414
Contacter à l’adresse e-mail suivante :
support@navasita.org

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant le site TERRE-ORIGINELLE.ORG, vous acceptez les termes, conditions, et remarques suivants (nous nous réservons le droit de changer, modifier, mettre à jour, et réviser ces termes et les utiliser comme bon nous semble). Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

1.Vous acceptez d’utiliser ce site Web de bonne foi, à des fins légales, respectueuses et dignes de confiance. En particulier :

1.1 ne pas republier le contenu (en tout ou en partie sur d’autres sites Web ou sur des plateformes telles que Facebook ou Youtube) sans demander une autorisation écrite à support@terre-originelle.org. Si cette autorisation est donnée, vous devez citer votre source et mettre un hyperlien spécifique et visible vers le site https://terre-originelle.org 
1.2 ne pas vendre, louer ou sous-licencier le contenu du site 
1.3 ne montrer aucun matériel du site Web en public sans en demander l’autorisation à support@terre-originelle.org
1.4 ne pas reproduire, dupliquer ou exploiter notre contenu, en tout ou en partie, sous sa forme originale ou modifiée, à des fins commerciales
1.5 ne pas éditer ou modifier autrement le contenu du site
1.6 ne pas utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait l’endommager ou rendre son accessibilité au public (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’envoi de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants)
1.7 ne mener aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée, y compris mais sans s’y limiter, l’extraction de données et l’extraction de données sur le site Web
1.8 ne pas envoyer de communications commerciales non sollicitées comprenant une activité de marketing direct (y compris le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage) sur la base des informations recueillies sur le site Web
1.9 assurez-vous que toutes les informations que vous nous fournissez via le site Web ou en relation avec le site sont véridiques, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.

2. Vous acceptez que l’entièreté du contenu de ce site, y compris le système, design, mots, couleurs et graphiques sont la propriété exclusive de LOKA SHANTI A.S.B.L et de son représentant Grégory Wispelaere et sont protégés par des droits d’auteur.
Vous acceptez également de ne pas créer de travaux dérivatifs de ce site.

3. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à des zones de notre site Web, voire à l’ensemble de notre site Web, à notre discrétion.

EXONERATION DE GARANTIES
Le « Site Web » et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ne formule aucune déclaration ni garantie quant au « Site Web » et au contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie :

1) quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du « Site Web » et/ou du contenu;
2) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le « Site Web » ou offert par l’intermédiaire du « Site Web »;
3) quant au fonctionnement du « Site Web » sans interruption ni erreur;
4) quant à la correction des défauts ou erreurs dans le « Site Web »;
5) quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le « Site Web »; et
6) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du « Site Web ».

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du « Site Web », y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) sont protégés par les lois belges et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere.

AVIS ET PROCEDURE DE RECLAMATION EN VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du site web ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse de LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere sous peine de poursuites.

MARQUES DEPOSEES
Outre TERRE-ORIGINELLE.ORG , d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le « Site Web » peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ou de tiers.
Aucun élément contenu dans le «Site Web» ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation sans la permission écrite de LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
Sous réserve de la législation applicable, LOKA SHANTI a.s.b.l, son représentant Grégory Wispelaere, ses employés, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de cent euros (100 €), même si LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ne sauraient en aucun cas être tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant de son défaut du vôtre de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte.

LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere déclinent expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque site lié du « Site Web » et il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié au « Site Web ».

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser une plateforme (la page Facebook par exemple…) liée au « Site Web », ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au « Site Web », vous le faites entièrement à vos propres risques.

Vous dégagez par les présentes la LOKA SHANTI a.s.b.l, son représentant Grégory Wispelaere, ses employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par les sites tiers du « Site Web ».

ABSENCE DE CONSEIL
L’information que contient le « Site Web » n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

Vous ne pouvez pas vous fier aux informations figurant sur le site Web en tant que conseil médical ou alternative aux conseils médicaux. Si vous avez une question médicale spécifique, vous devriez consulter votre médecin et / ou un autre professionnel de la santé réglementé. Vous ne devez pas négliger les conseils d’un médecin, ni interrompre, ni modifier un traitement médical et / ou psychologique et psychiatrique à cause d’informations figurant sur le site Web.

HYPERLIEN
Le « Site Web » et ses documents téléchargeables contiennent des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour vous faciliter votre information et ne sauraient être interprétés comme une approbation de la LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere du contenu de ces sites de tiers.

LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ne sont pas responsables du contenu d’un site de tiers ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment,
1) une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers;
2) une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens ou services d’un site de tiers ou offerts par l’intermédiaire d’un site de tiers; ou
3) une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce site de tiers ou à l’absence de virus ou d’autres éléments dommageables de ce site de tiers.

LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ne souhaitent pas être liés à quelque site de tiers

1) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou

2) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.

INSCRIPTION
Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ont des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

L’utilisation par la LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre d’un processus d’inscription est régie par la RGPD. LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ne partagent, ni ne vendent, ni n’échangent aucune donnée privée telle que vos noms et adresse mail avec quelque site que ce soit.

Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est LOKA SHANTI a.s.b.l, ayant son siège social Montigny le tilleul, 194 rue de la montagne, Beglique

Finalités du traitement des données
LOKA SHANTI a.s.b.l peut traiter vos informations personnelles :

  • Pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (par exemple : l’achat et la livraison de services d’accompagnement, l’envoi de la newsletter, l’accès à des offres commerciales, à des outils…).
  • Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).
  • Pour pouvoir vous contacter à propos de la publication de nouvelles vidéos, articles ou formations, ou pour répondre à vos demandes sur le support-client.

Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par LOKA SHANTI a.s.b.l et ses sous-traitants uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

  • Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.
  • Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès aux produits commandés.

Droits de l’utilisateur

– Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez accéder à vos données personnelles conservées par LOKA SHANTI a.s.b.l en contactant le support-clients : support@navasita.org.Votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité (copie d’une pièce d’identité valide).

– Frais de traitement des données

Les demandes standards sont traitées gratuitement. Cependant, LOKA SHANTI a.s.b.l pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation GPRD).

– Droit de rectification des données

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement des données vous concernant en contactant le support-clients : support@navasita.org. Vous pouvez aussi définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Les héritiers d’une personne décédée peuvent demander de prendre en considération le décès de leur proche et de procéder aux mises à jour nécessaires.

– Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au recueil et au stockage de vos données personnelles en contactant le support-clients : support@navasita.org. Dans ce cas, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, de programmes d’accompagnement, de séminaires, recours au support-clients…)

Délais de réponse
LOKA SHANTI a.s.b.l s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai d’une semaine.

Sous-traitants
LOKA SHANTI a.s.b.l fait appel aux sous-traitants suivants, qui appliquent tous la réglementation GPRD :

  • Gestion des commandes : Les commandes (réservation de retraites, de journées, achat de coffrets…) sont gérées par amember.
    Voir la charte de confidentialité de amember
  • Envoi d’emails L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est intégralement prise en charge par le service SG Autorépondeur. Depuis le 25/05/2018, aucune donnée personnelle concernant les mailing-lists n’est collectée ni stockée en-dehors des services SG Autorépondeur. Voir la charte de confidentialité de SG Autorépondeur (interface du support-clients). Voir la charte de confidentialité de sg-autorépondeur

Politique relative aux cookies
LOKA SHANTI a.s.b.l et ses sous-traitants (listés ci-dessus) peuvent utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le site.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies. Vous pouvez modifier ces paramètres pour que tous les cookies soient rejetés systématiquement, ou bien pour qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le refus du dépôt de cookies peut limiter votre accès à certains services ou fonctionnalités du site. LOKA SHANTI a.s.b.l ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Votre navigateur vous permet aussi de supprimer les cookies existants sur votre machine, ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies peuvent y être déposés.

MOT DE PASSE
Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription au « Site Web ». Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ne sauraient être responsable de quelque perte ou dommage découlant de son ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

SECURITE
Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere ne peuvent formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du « Site Web », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

RESILIATION
LOKA SHANTI a.s.b.l et son représentant Grégory Wispelaere peuvent à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Il peuvent également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web » et/ou au contenu sont régies par les lois belges, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive des tribunaux de Charleroi sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

 

 

Dernière mise à jour : 20 mars 2019.
Cette politique de confidentialité définit la manière dont LOKA SHANTI a.s.b.l et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.
Vous pouvez visiter le Site TERRE-ORIGINELLE.ORG sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre ces informations.
Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
C´est la raison pour laquelle nous pouvons vous proposer de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise ou autres informations. En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par LOKA SHANTI a.s.b.l et par ses sous-traitants listés ci-dessus, aux fins indiquées ci-dessus.

X