CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet blfacademie.be
  • LOKA SHANTI A.S.B.L , numéro de TVA Intracommunautaire : BE 0669.628.414  : adresse: rue de la montagne, 194 – 6110 – Montigny le Tilleul – Belgique), représentée par Grégory Wispelaere se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

« Client » désigne une personne physique, entreprise, consommateur et majeur à qui LOKA SHANTI A.S.B.L fournit une prestation de services d’accompagnement.

« Client » désigne une personne ou société qui a conclu un Contrat avec LOKA SHANTI A.S.B.L sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et LOKA SHANTI A.S.B.L qui est régi par les conditions générales de vente de LOKA SHANTI A.S.B.L (telles que mises à jour ou modifiées).

Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel deLOKA SHANTI A.S.B.L ou du Client.

« Intervenants » désigne les professionnels, salarié ou non-salariés, désignés par LOKA SHANTI A.S.B.L pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Toute prestation accomplie par LOKA SHANTI A.S.B.L implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.


ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ACCOMPAGNEMENTS DISPENSES ÉLECTRONIQUEMENT

  • Les modules d’accompagnement diffusés électroniquement sont livrés à la date d’ouverture de la session.
  • les accompagnements en ligne sont disponibles directement après le règlement. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
  • L’accès à long terme des accompagnements en ligne n’est pas garanti. Il est de la responsabilité du client de télécharger le contenu pour une utilisation personnelle uniquement.

 


ARTICLE 3 : PRIX
LOKA SHANTI A.S.B.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement acheté avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas.


ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Le virement bancaire est autorisé aussi. Toutefois, nous n’acceptons pas les chèques .


ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI
Les accompagnements en ligne sont livrés sous forme d’accès à une zone membres.


ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le client a 14 jours à dater de l’achat pour tester le service et demander le remboursement. Passé ces 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué et la somme totale du service est due si celui-ci a été réglé avec des facilités de paiement

Si celui-ci ne lui convient pas, il en informe le service membres de LOKA SHANTI A.S.B.L en envoyer un e-mail à : support@terre-originelle.org et sera remboursé des sommes versées.


ARTICLE 7 : INSCRIPTION SEMINAIRES ET RETRAITES
L’inscription à un séminaire, une retraite ou tout autre activité en présentiel n’est effective qu’après règlement d’un acompte ou de la totalité de la somme. L’intégralité du montant de l’activité doit être réglé au plus tard la veille du début de l’activité.


ARTICLE 8 : ANNULATION
Aucun frais n’est demandé pour toute annulation 6 mois avant l’activité en présentiel.
Entre 6 mois et 3 mois avant l’activité, 100€ de frais de dossier seront retenus.
Pour toute annulation dans les 3 mois qui précède l’activité, la totalité de la somme est due.
Le client peut soit céder sa place à une autre personne soit transférer sa place dans une autre activité qui a lieu dans la même année civile.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
LOKA SHANTI A.S.B.L et ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable de l’ inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’ inondation, d’ incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. LOKA SHANTI A.S.B.L n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


ARTICLE 10 : FACILITE DE REGLEMENT
Le client est tenu de régler le programme acheté avec facilités de paiement suivant les modalités convenues dans le contrat.


ARTICLE 11 : PENALITES EN CAS DE NON PAIEMENT OU DE RETARD OU D’ARRET
Pénalités en cas de non-paiement, retard ou rupture unilatérale : 5% par mensualités non payées en cours.

Ex : si une mensualité est à payer pour le 20/1 et que celle-ci n’est pas payée le 20/2 le montant sera majoré de 5% c’àd que si une mensualité de 180 € reste impayée le montant à rembourser au 20/2 sera de 189 €.

Pour l’arrêt unilatéral de la part du client une fois le délai de rétractation passé, il n’y a pas de remboursement possible.


ARTICLE 12 : DONATION
Les donations sont reliées à un ou plusieurs projets liés à l’objet social de l’asbl. 100% de la donation est affectée au-x projet-s au-x-quel-s elle est reliée hormis les frais inhérents à la diffusion de la campagne de sensibilisation ou de collecte de fonds liés au projet si ces frais ne peuvent être pris en charge par du sponsoring.  Le projet auquel la campagne est reliée est indiqué lors de la donation. Les projets sont réalisés bénévolement.


ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.


ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de 1’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.

À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat. Tous les contenus de LOKA SHANTI A.S.B.L sont soumis à copyright.

Toute utilisation abusive d’un membre (récupération de concepts, terminologie propre à LOKA SHANTI A.S.B.L dans le cadre professionnel – séminaire – ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Grégory Wispelaere) sera sanctionnée par l’arrêt définitif du programme auquel le membre a souscrit sans aucun remboursement. LOKA SHANTI A.S.B.L se réservera le droit de poursuivre le membre en justice pour violation de copyright.


ARTICLE 15 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’ interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de Charleroi. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé

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